Dernière mise à jour le 24 juillet 2024.
La présente politique de confidentialité explique les pratiques de Sony Music Entertainment Canada Inc. (« Sony Music Canada », « nous », « notre », « nos ») relativement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels sur nos sites Web, nos services en ligne et hors-ligne, nos pages de renvoi, nos applications, nos boutiques en ligne, nos échanges par courriel et tous les autres sites que nous contrôlons et qui sont dédiés à la diffusion de produits ou de services de Sony Music Entertainment (les « sites »). Sony Music Canada est une société constituée sous le régime des lois de la province d’Ontario et dont le principal établissement est situé au 99, Atlantic Avenue, bureau 800, Toronto (Ontario) M6K 3J8. Si vous utilisez un site ou un service contrôlé par une autre entité de Sony Music, la politique de confidentialité de cette entité s’appliquera à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels.
Lorsque vous soumettez des renseignements personnels à Sony Music Canada, vous acceptez que nous puissions les recueillir, les utiliser et les communiquer conformément à la présente politique de confidentialité et de la manière permise ou requise par la loi.
Sous réserve des exigences d’origine législative et contractuelle, vous pouvez refuser de consentir à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, ou retirer votre consentement à cet égard, à tout moment, en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont indiquées ci-après. En cas de refus ou de retrait de votre consentement, il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir, ou de continuer à vous fournir, des services ou des renseignements susceptibles de vous être utiles.
Nous nous engageons à protéger et à respecter vos renseignements personnels, et les paragraphes qui suivent établissent la manière dont nous utilisons ou communiquons les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous ou ceux que vous nous fournissez. Nous avons mis en place des politiques et des pratiques visant à assurer la protection des renseignements personnels. Ces politiques et pratiques prévoient, entre autres, la façon dont nous recueillons, protégeons et détruisons les renseignements personnels, les circonstances dans lesquelles nous avons autorisé le transfert de renseignements personnels, ainsi que les rôles et les responsabilités de notre personnel qui a accès aux renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie. Afin de bien comprendre notre vision et nos pratiques quant à la protection de vos renseignements personnels et à la manière dont nous les traiterons, vous êtes prié de lire attentivement le texte qui suit. Si vous êtes en désaccord avec la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas nous fournir vos renseignements personnels ni utiliser nos sites.
La présente politique de confidentialité est divisée en plusieurs parties.
MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MISE EN GARDE SPÉCIALE POUR LES PARENTS
RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS
NOTRE MANIÈRE DE RECUEILLIR VOS RENSEIGNEMENTS
NOTRE MANIÈRE D’UTILISER VOS RENSEIGNEMENTS
TRANSMISSION DE VOS RENSEIGNEMENTS PAR INTERNET
STOCKAGE OU TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS
PERSONNE AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
VOTRE DROIT D’OBTENIR VOS RENSEIGNEMENTS, D’Y APPORTER DES MODIFICATIONS OU DE LES SUPPRIMER
PROCÉDURE À SUIVRE POUR FORMULER UNE PLAINTE OU POUR POSER VOS QUESTIONS
MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons mettre à jour de temps à autre la présente politique de confidentialité pour refléter les modifications qui sont apportées à nos pratiques en matière de confidentialité. Ces modifications peuvent entre autres vous être communiquées par l’affichage d’un lien vers la nouvelle politique de confidentialité, l’affichage d’une nouvelle politique de confidentialité à l’adresse https://www.sonymusic.ca/fr/politique-de-confidentialite ou l’envoi d’un lien vers la nouvelle politique de confidentialité aux coordonnées que vous nous avez fournies. Les modifications portant sur votre utilisation des sites prendront effet une fois que Sony Music Canada aura donné avis des modifications. Consulter périodiquement la politique de confidentialité pour voir si elle a fait l’objet d’une modification. Votre utilisation des sites après que nous vous aurons donné un avis constituera votre acceptation de ces modifications.
MISE EN GARDE SPÉCIALE POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 14 ANS
Vous devez être âgé de 14 ans ou plus pour vous inscrire sur nos sites. Si vous avez moins de 14 ans, ne vous y inscrivez pas et veuillez ne pas nous communiquer vos renseignements personnels. Demandez à votre parent ou tuteur (la personne qui s’occupe de vous) de vérifier d’abord les sites ou le contenu, puis explorez-les ensemble s’ils sont d’accord.
MISE EN GARDE SPÉCIALE POUR LES PARENTS
Nous encourageons les parents et les tuteurs à lire l’intégralité de notre politique de confidentialité. Bien que nous ne recueillions pas sciemment de renseignements personnels sur les enfants de moins de 14 ans, il incombe aux parents de superviser les activités en ligne de leurs enfants et d’envisager l’utilisation d’outils de contrôle parental accessibles auprès des services en ligne et des fabricants de logiciels visant à fournir un environnement en ligne adapté aux enfants. Ces outils peuvent également empêcher les enfants de communiquer en ligne leurs nom et adresse et d’autres renseignements personnels sans la permission des parents.
RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS
Aux fins de la présente politique de confidentialité, sont visés par les « renseignements personnels » les renseignements se rapportant à une personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement en combinaison avec d’autres renseignements, à l’exclusion des renseignements dont toutes les références à l’identité de la personne concernée ont été supprimées et ne permettent pas de l’identifier directement ou indirectement.
Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels notamment compris dans les catégories suivantes :
- Renseignements d’identification, comme votre prénom, votre nom de famille, votre nom préféré et votre titre;
- Coordonnées, dont votre adresse électronique, votre adresse résidentielle ou postale, et vos numéros de téléphone;
- Renseignements sur le compte, comme votre nom d’utilisateur et votre mot de passe;
- Renseignements sur la facturation, dont l’adresse de facturation, les détails de la commande et d’autres renseignements commerciaux;
- Renseignements démographiques, dont l’âge, la date de naissance, le sexe, les centres d’intérêt, le pays et le code postal;
- Préférences, dont les listes de produits souhaités, l’historique des commandes et les préférences en matière de marketing et de musique;
- Contenu généré par l’utilisateur, dont les photos, vidéos et autres contenus que vous soumettez sur nos sites, comme des métadonnées pouvant révéler des renseignements sur le contenu, y compris le lieu et la date de la prise des images;
- Renseignements multimédias sur les événements, dont les enregistrements audio, vidéo ou audiovisuels ou les photos (dans la mesure où elles peuvent vous représenter) prises lors d’événements organisés par Sony Music Canada ou en son nom;
- Renseignements professionnels, comme votre nom, votre numéro de téléphone, votre CV, votre lettre de motivation, vos compétences linguistiques et d’autres renseignements que vous choisissez d’ajouter à votre candidature pour l’un de nos postes;
- Renseignements techniques, comme l’adresse de protocole Internet (IP) et les renseignements de géolocalisation, les témoins et autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux sites;
- Renseignements sur l’activité Internet, comme l’historique de navigation, l’historique de recherche et les interactions avec nos sites et les publicités en ligne. En outre, nous pouvons recueillir des renseignements sur votre comportement de navigation, comme la date et l’heure de votre visite sur les sites, les sections ou les pages des sites que vous consultées, la durée de votre consultation sur les sites, le nombre de fois où vous revenez sur les sites, les sites Web que vous visitez avant ou après votre visite sur nos sites et d’autres données sur le parcours;
- Autres renseignements que vous nous fournissez dans le cadre d’une demande (y compris, mais sans s’y limiter, des renseignements sur votre santé concernant l’accès, ou les exigences spéciales y reliées, aux événements ou aux productions organisés par Sony Music Canada ou en son nom).
NOTRE MANIÈRE DE RECUEILLIR VOS RENSEIGNEMENTS
(a) De votre part
Nous pouvons recueillir et traiter vos renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous interagissez sur nos sites (en remplissant par exemple des formulaires) ou que vous communiquez avec nous. Sont notamment visés les renseignements fournis au moment de votre inscription pour utiliser l’un de nos sites (ou pour devenir membre de l’un de ceux-ci), de votre abonnement à l’un de nos services (par exemple, infolettres ou bulletins d’information qui sont transmis par SMS), de votre achat de produits, de la publication de matériel, de la participation à un concours ou à une occasion, de la demande de services supplémentaires ou de la soumission de candidature à un poste vacant. Si vous nous contactez par courriel, vous nous partagerez votre adresse de courriel et tout autre renseignement personnel que vous pourriez inclure dans votre message, comme votre nom, votre adresse et votre lieu de travail. Si vous participez à un concours de Sony Music Canada sur les réseaux sociaux en commentant une publication du concours ou en publiant un message avec le mot-clic du concours, nous recueillerons votre nom d’utilisateur, et parfois votre nom, pour sélectionner au hasard les gagnants et prendre contact avec vous par message direct si vous êtes un gagnant. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, nous ne les utiliserons qu’aux fins précises pour lesquelles ils sont fournis ou de la manière autorisée ou exigée par la loi.
(b) En utilisant des témoins, des « pixels espions » ou des « données sur le parcours »
Certains renseignements peuvent être automatiquement recueillis lorsque vous naviguez sur nos sites. Notre serveur Web recueille automatiquement des renseignements qui sont appelés « données sur le parcours », dont le nom de domaine du service qui vous fournit l’accès Internet, l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour la connexion de votre ordinateur à l’Internet, le type et la version de votre navigateur, vos système et plateforme d’exploitation, la durée moyenne de vos visites sur nos sites, les pages consultées, les renseignements recherchés, le temps d’accès et d’autres statistiques pertinentes.
En outre, nous pouvons utiliser des « témoins » pour recueillir des renseignements sur votre utilisation générale d’Internet, comme vos adresses IP, la version du navigateur, le nombre de visites et d’autres renseignements analogues quant à vos habitudes de navigation sur Internet et sur nos sites. S’entend d’un « témoin » un petit fichier texte placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins nous aident à améliorer nos sites et à offrir un service de meilleure qualité et plus personnalisé, notamment par le stockage de renseignements sur vos préférences et l’autorisation de vous reconnaître lorsque vous visitez nos sites de nouveau. Pour placer des témoins sur votre appareil, nous pouvons avoir besoin de votre consentement, sous réserve de la législation applicable. Vous verrez un bandeau de consentement aux témoins au bas de tous nos sites. Vous pouvez soit « Accepter » tous les témoins, soit « Refuser » tous les témoins, soit cliquer sur « Gérer les témoins » pour obtenir plus de renseignements et d’options. À moins que vous n’apportiez des modifications aux paramètres de votre navigateur Internet ou que vous n’acceptiez la totalité ou une partie des catégories de témoins, nous ne recueillerons que les « témoins strictement nécessaires » dont nous avons besoin pour que vous puissiez naviguer sur le site Web et accéder à son contenu.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins, vous pouvez apporter des modifications à votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque des témoins lui sont envoyés ou vous pouvez refuser complètement les témoins. Veuillez noter que si vous continuez à naviguer sur les sites, vous serez considéré comme ayant accepté notre utilisation de « témoins strictement nécessaires ».
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de témoins. Si vous souhaitez restreindre ou bloquer les témoins du navigateur Web qui ont été installés sur votre appareil, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre navigateur (souvent sous « effacer l’historique » ou « effacer la mémoire cache des témoins »); la fonction d’aide de votre navigateur devrait vous indiquer comment procéder. Vous pouvez également utiliser les paramètres de votre navigateur pour supprimer les témoins déjà installés. Vous pouvez également consulter le site www.aboutcookies.org, qui contient des renseignements détaillés sur la manière de procéder pour une grande variété de navigateurs de bureau. Veuillez toutefois remarquer que si vous choisissez ces paramètres vous pourriez être incapable d’accéder à certaines parties de nos sites.
Certaines pages de nos sites peuvent également contenir des « pixels espions ». Les pixels espions peuvent permettre à des tiers d’obtenir des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier personnellement comme l’adresse IP de l’ordinateur qui a servi au téléchargement de la page contenant le pixel espion, l’adresse URL de la page contenant le pixel espion, le moment où la page contenant le pixel espion a été consultée, le type de navigateur utilisé pour consulter la page et les renseignements dans les témoins installés par le tiers. Nous utilisons des fichiers de journalisation pour stocker les renseignements recueillis au moyen de pixels espions.
(c) De tiers avec votre consentement
Si vous choisissez d’accéder à nos sites, de participer à une campagne ou à un concours d’étiquette ou d’artiste, ou de communiquer autrement avec Sony Music Canada en utilisant les justificatifs d’identité de votre compte de médias sociaux (comme Facebook ou X) ou de services de diffusion de contenu (comme Spotify ou YouTube), ou en cliquant sur « J’aime » ou « Partager » sur ces plateformes tierces, nous pouvons recueillir tout renseignement que vous autorisez par l’entremise de vos paramètres sur ces comptes connectés.
En tout temps, vous pouvez retirer les permissions d’accès de Sony Music Canada à votre compte et empêcher la plateforme applicable de partager avec nous d’autres renseignements personnels sur votre compte en apportant des modifications aux paramètres de confidentialité des données sur la page de votre compte de la plateforme applicable. Si vous avez des questions sur la façon de procéder, vous pouvez envoyer un courriel à Sony Music Canada à l’adresse [email protected].
(d) Des opérations d’achat et de souscription :
Vous pouvez acheter de la musique d’artistes de Sony Music Canada ou de la marchandise sur certains de nos sites, auquel cas vous serez dirigé vers une page Web ou des sites hébergés à l’externe pour réaliser votre transaction. Ces sites tiers seront clairement identifiés et comporteront un lien vers leurs propres politiques de confidentialité, pour que vous sachiez quelle entreprise recueille vos renseignements personnels. Pour toute question ou préoccupation se rapportant à la confidentialité de votre achat, se reporter à ces politiques.
Lorsque vous faites un achat à la boutique officielle d’un artiste de Sony Music Canada, vos renseignements personnels (comme les courriel, nom, pays que vous avez fournis au moment de passer à la caisse ou d’ouvrir un compte à la boutique) peuvent être partagés avec Sony Music Canada afin d’exécuter votre commande. Si vous avez donné votre consentement, la boutique peut également partager certaines données transactionnelles (comme ce que vous avez acheté, le montant que vous avez dépensé et votre ville de facturation, mais jamais vos détails de paiement) ou des renseignements sur vos actions et comportements sur la boutique, que nous utiliserons à des fins d’analyse interne pour mesurer notre public, améliorer notre gamme de produits et rehausser l’expérience de l’utilisateur de Sony Music Canada. Nous devons également conserver certaines données transactionnelles pour la réalisation de rapports et la comptabilité.
Lorsque vous avez consenti à recevoir des mises à jour de marketing direct de Sony Music Canada, ou que vous choisissez de recevoir du marketing lorsque vous passez à la caisse dans la boutique ou à une date ultérieure, nous pouvons entreprendre un profilage limité en combinant certaines données transactionnelles et comportementales (comme les achats antérieurs et la ville de facturation la plus récente) avec les renseignements personnels que vous avez fournis lorsque vous vous êtes inscrit pour recevoir des mises à jour de marketing. Nous utilisons ces renseignements pour vous envoyer les mises à jour marketing que vous avez demandées et pour personnaliser ce contenu marketing, qui comprend l’envoi de renseignements sur d’autres artistes, produits ou services en fonction de vos préférences musicales ou d’une utilisation susceptible de vous intéresser. Par exemple, nous pourrions vous informer des nouveautés susceptibles de vous plaire ou des spectacles d’artistes pertinents dans votre ville.
(e) Autres sources de renseignements
Nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant provenant d’autres sources, notamment :
- Sites de médias sociaux : Vous pouvez choisir d’utiliser des fonctions interactives sur nos sites qui s’engagent avec des sites de médias sociaux, comme Facebook et X. Si vous utilisez ces fonctions, ou si vous remplissez l’un de nos formulaires en utilisant les renseignements d’identification de votre compte de médias sociaux, ces sites tiers nous enverront vos renseignements personnels et des renseignements sur la façon dont vous utilisez leurs plateformes.
- Fournisseurs de services numériques : Si vous choisissez d’utiliser des fonctionnalités sur nos sites (comme les campagnes de préenregistrement), ou si vous remplissez l’un de nos formulaires en utilisant les renseignements d’identification de votre compte de service de diffusion en continu, comme Spotify et YouTube, ces sites tiers nous enverront vos renseignements personnels et des renseignements sur la manière dont vous utilisez leurs plateformes.
- Autres applications : Comme les sites de diffusion de musique ou de vidéo et les plateformes de médias sociaux qui ne sont pas spécifiquement référencés ci-dessus.
- Renseignements que vous communiquez publiquement : Si vous participez à une occasion de soumettre des photographies, des écrits, de la musique, des vidéos, des enregistrements audio, des infographies, des images, des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou tout autre contenu (collectivement, les « publications de l’utilisateur »).
Les renseignements précédemment mentionnés peuvent être combinés avec les renseignements personnels que nous possédons déjà sur vous pour nous aider à mettre à jour, à élargir et à analyser nos dossiers, à identifier de nouveaux clients et à fournir un contenu et des services susceptibles de vous intéresser.
NOTRE MANIÈRE D’UTILISER VOS RENSEIGNEMENTS
Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons sur nos sites en conformité avec la présente politique de confidentialité aux fins suivantes :
| Finalités principales | |
| Finalité | Catégories de renseignements personnels (au sens attribué à ce terme à la rubrique « Renseignements que nous recueillons ») |
| Fournir des renseignements, des produits ou des services que vous nous avez demandés | Toutes les catégories de renseignements |
| Recueillir et traiter vos renseignements personnels dans le but de vous envoyer les renseignements à caractère commercial à l’égard desquels nous vous demandons votre consentement et vous le donnez en cochant la case sur le formulaire d’inscription | Renseignements d’identification; Coordonnées; Renseignements démographiques; Préférences |
| Remplir les obligations qui nous incombent aux termes de quelque contrat intervenu entre vous et nous et, dans la mesure permise par la législation pour effectuer des vérifications de solvabilité, signaler ou recouvrer des créances payables ou protéger nos droits ou nos biens, nos sites ou ses utilisateurs | Renseignements d’identification; Coordonnées; Renseignements sur le compte; Renseignements sur la facturation; Renseignements démographiques |
| Participer à des fonctions interactives de nos sites, lorsque vous y consentez, comme celles-ci :· Blogues et forums :Nous demandons à chaque visiteur qui souhaite participer à des blogues ou à des forums sur nos sites de fournir une adresse de courriel et l’indicatif de page-écran de visiteur pour accéder à ces fonctions. Sauf pour l’usage indiqué dans les paragraphes qui précèdent, ces adresses de courriel ne servent qu’à protéger la sécurité et l’intégrité des sites, notamment à prendre des mesures contre des visiteurs qui affichent des documents inappropriés ou harcèlent d’autres visiteurs. Vous êtes responsable et êtes réputé avoir consenti à la divulgation si vous publiez votre adresse courriel ou d’autres renseignements d’identification ou contenus sur une application de site interactif accessible au public comme un blogue ou un forum;· Concours : Pour les concours organisés sur les sites de Sony Music Canada, nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour communiquer avec vous si vous gagnez un prix et pour vous envoyer celui-ci. Nous n’utilisons pas les coordonnées indiquées dans les inscriptions à des concours aux fins de création de listes d’envoi ni à quelque autre fin sans votre consentement. Tous les concours organisés sur ces sites ne s’adressent qu’à des personnes d’un certain âge. Par conséquent, nous demandons à chaque participant d’indiquer sa tranche d’âge, ainsi que son nom, son adresse et son adresse de courriel. Si l’année fournie indique que le participant n’a pas l’âge minimum, les renseignements ainsi soumis sont supprimés. Prière de consulter les exigences relatives à l’âge pour chaque concours étant donné que les règles peuvent varier d’un concours à l’autre | Renseignements d’identification; Coordonnées; Renseignements sur le compte; Contenu généré par l’utilisateur |
| Fournir un accès à notre service de recrutement en ligne et proposer des offres d’emploi | Renseignements sur l’identification; Coordonnées; Renseignements professionnels |
| Aviser des changements apportés à nos services | Renseignements d’identification; Coordonnées; Renseignements sur le compte |
| Finalités secondaires | |
| Veiller à vous présenter le contenu de nos sites de la manière la plus efficace sur votre ordinateur ou appareil mobile | Préférences; Renseignements techniques; Renseignements sur l’activité Internet |
| Mesurer l’utilisation de nos sites et administrer et améliorer nos sites | Toutes les catégories de renseignements |
| Surveiller l’utilisation de nos sites pour la protection de vos renseignements et ceux des autres et utiliser les renseignements que nous recueillons, dont les renseignements personnels, pour le repérage d’activités et de transactions frauduleuses; prévenir les abus sur nos sites et enquêter ou intenter des poursuites en cas de menaces potentielles pour nos sites ou leur utilisation malveillante; respecter les conditions de service applicables et la présente politique de confidentialité; enquêter sur les violations de ces ententes ou les appliquer; protéger les droits et la propriété de Sony Music Canada et des entités de son groupe et de ceux de ses partenaires et clients. La surveillance peut mener à la collecte, à l’enregistrement et à l’analyse des activités en ligne ou des communications par l’entremise de nos sites | Toutes les catégories de renseignements |
TRANSMISSION DE VOS RENSEIGNEMENTS PAR INTERNET
La transmission de renseignements personnels par Internet n’est malheureusement pas entièrement sécuritaire; elle est donc à vos propres risques.
Lorsque nous recevons vos renseignements personnels, nous mettons en œuvre des procédures rigoureuses et des fonctions de sécurité pour essayer d’empêcher l’accès non autorisé. Nous utilisons la technologie standard à jour de l’industrie pour préserver la confidentialité et l’exactitude de vos renseignements personnels. Nous revoyons régulièrement nos mesures de sécurité pour garantir la sécurité de vos renseignements. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que vos renseignements seront à l’abri de quelque intrusion de tiers non autorisé.
Lorsque nous vous donnons (ou que vous choisissez) un mot de passe pour accéder à certaines parties de nos sites, il vous incombe d’en préserver la confidentialité. Nous vous demandons de ne pas le communiquer à quiconque.
STOCKAGE OU TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous reconnaissez et acceptez que ceux-ci soient transférés dans d’autres territoires à des fins de traitement et de stockage, y compris sur des serveurs situés au Canada et aux États-Unis, où il est possible que la législation sur la protection des renseignements personnels soit moins stricte que la législation en vigueur dans votre territoire. En outre, les autorités chargées de l’application de la loi, les autorités chargées de la sécurité nationale et les tribunaux de ces territoires peuvent accéder à vos renseignements personnels. Lorsque de tels transferts sont nécessaires, nous nous conformons aux obligations d’origine législative et réglementaire qui nous incombent en matière de renseignements personnels.
PERSONNES AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Sous réserve des modalités de la présente politique sur la confidentialité, et le cas échéant, nous pouvons partager vos renseignements personnels dans les cas suivants :
- a) Autres entités de Sony Music et sociétés du Groupe Sony
Si vous avez consenti à recevoir des communications de marketing direct de la part d’autres entités de Sony Music ou de sociétés du Groupe Sony, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec elles partout dans le monde et elles peuvent alors les utiliser en conformité avec la présente politique.
- b) Artistes et représentants d’artistes
Si vous avez consenti à recevoir des communications de marketing direct de la part d’artistes (et de leurs sociétés de gestion), nous pouvons partager vos renseignements personnels avec ceux à l’égard desquels vous avez manifesté un intérêt et elles peuvent alors les utiliser, en conformité avec la présente politique, pour vous tenir au courant de leurs activités.
- c) Autres tiers
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à un acquéreur dans le cadre d’une acquisition (y compris la liquidation, la vente, la saisie ou la reprise de possession), d’une concession, d’une fusion, d’un regroupement d’entreprises, que cette opération soit envisagée ou réelle, ou de quelque autre type d’acquisition, de liquidation, de transfert, de contrat translatif ou de financement de Sony Music Canada, en totalité ou en partie, ou de quelque bien, action, actif, stock ou entreprise de Sony Music Canada.
Nous pouvons également partager des renseignements personnels recueillis sur les sites avec des fournisseurs de services qui effectuent des fonctions en notre nom, notamment ceux à qui nous avons contractuellement imparti l’exploitation des sites ou les activités de promotion et de mise en marché pour notre compte. Ces fournisseurs de services ont convenu avec nous par écrit de préserver la confidentialité des renseignements personnels, d’utiliser les renseignements personnels des visiteurs des sites uniquement aux fins d’exécution des opérations ou des activités que nous leur avons spécifiées, et de ne pas conserver les renseignements personnels après l’expiration de notre entente avec eux.
Nous pouvons, à notre gré, partager certaines données statistiques globales sur les achats et l’utilisation de notre contenu avec des tiers. Sont notamment visées par cette catégorie les données démographiques comme le groupe d’âge ou l’emplacement géographique des groupes d’utilisateurs. Ne sont pas visés par ces statistiques les renseignements d’identification (comme les noms ou adresses de courriel).
- d) Dans des circonstances particulières
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels dans des circonstances particulières où nous avons des motifs de croire que leur communication est nécessaire pour identifier une personne qui pourrait (de manière intentionnelle ou non) causer du tort aux personnes ou sociétés dont il est question aux paragraphes a) ou b) ou porter atteinte à leurs droits ou biens, ou pour communiquer avec cette personne ou entreprendre des poursuites judiciaires contre elle. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels si nous estimons de bonne foi que la législation nous y oblige.
VOTRE DROIT D’OBTENIR VOS RENSEIGNEMENTS, D’Y APPORTER DES MODIFICATIONS OU DE LES SUPPRIMER
Partout où nous nous appuyons sur votre consentement, vous avez toujours la possibilité de le retirer n’importe quand. Toutefois, ce retrait n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits, services et renseignements. Si vous souhaitez retirer votre consentement ou supprimer votre compte sur l’un de nos sites Web, vous pouvez envoyer un courriel au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante [email protected].
Nous pouvons nous fonder sur le consentement ou sur des exceptions d’origine législative au consentement lorsque nous vous envoyons des messages électroniques à caractère commercial. Vous pouvez retirer votre consentement n’importe quand en contactant le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse [email protected] ou en suivant les directives de désabonnement figurant dans tout message qui vous est envoyé. Veuillez toutefois noter que nous pouvons continuer à vous envoyer certains messages électroniques importants dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige.
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels que nous détenons et d’en recevoir une copie. Si vous y trouvez des erreurs, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de corriger l’erreur ou de vous expliquer comment vous pouvez la corriger.
Vous avez également le droit de recevoir des renseignements sur les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels que nous pouvons détenir, de recevoir des renseignements sur la source des renseignements personnels et sur la durée de conservation des renseignements personnels.
Vos droits peuvent être limités. Par exemple, si la réponse à votre demande révélait des renseignements personnels sur une autre personne, violerait les droits d’un tiers (y compris nos droits), ou si votre demande vise à supprimer des renseignements que nous sommes tenus de conserver par la loi. Nous vous informerons des exemptions pertinentes sur lesquelles nous nous appuyons lorsque nous répondons aux demandes qui nous sont formulées.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire au responsable de la protection des renseignements personnels à notre adresse principale indiquée au début de la présente politique de confidentialité ou lui envoyer un courriel à l’adresse [email protected].
DURÉE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous recueillons vos renseignements personnels dans le cadre de votre inscription pour utiliser nos sites ou nos services tant et aussi longtemps que votre compte demeure actif et dans la mesure qui est nécessaire pour vous fournir des services.
Lorsque nous recueillons des renseignements personnels à des fins de marketing ou à d’autres fins spécifiées avec votre consentement, nous traitons les données jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter (et pour une courte période après cela pour nous permettre de mettre en œuvre vos demandes). Nous conservons également une trace de votre demande visant à ne pas vous envoyer de marketing direct et à ne pas traiter vos renseignements personnels indéfiniment pour que nous respections votre demande à l’avenir.
Lorsque nous recueillons des renseignements personnels dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de l’administration d’un concours, nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle ils ont été recueillis, et aussi afin d’assurer le respect de nos obligations légales, la résolution des différends et l’application de nos ententes.
Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web qui échappent à notre contrôle et qui ne sont pas couverts par la présente politique de confidentialité. Si vous accédez à d’autres sites au moyen des liens fournis, les exploitants de ces sites peuvent recueillir et traiter les renseignements que vous leur fournissez d’une manière différente de la nôtre. Veuillez examiner les avis de politique de confidentialité de ces sites pour obtenir de plus amples détails.
Certaines publicités sur les sites peuvent être produites par des tiers partenaires, qui peuvent utiliser leurs propres « témoins » pour calculer le nombre d’utilisateurs uniques qui ont vu une publicité en particulier ou qui ont cliqué sur celle-ci. Ces témoins ne servent pas à vous identifier personnellement et ne sont utilisés qu’à des fins de compilation de statistiques ou, par exemple, de diffusion de publicités mieux adaptées à vos préférences.
Sony Music Canada ne saurait être tenue responsable des témoins tiers, sauf en ce qui a trait à leur transmission par l’intermédiaire de nos sites Web. Toutefois, nous pouvons utiliser des données statistiques tirées de ces témoins tiers lorsque ces tiers nous les fournissent, le cas échéant, pour mieux cibler nos publicités à l’intention des utilisateurs (se reporter également la rubrique « Notre manière de recueillir vos renseignements » ci-dessus).
Si vous souhaitez bloquer les témoins tiers, vous pouvez faire ce réglage dans les paramètres de sécurité de notre navigateur.
PROCÉDURE À SUIVRE POUR FORMULER UNE PLAINTE OU POUR POSER VOS QUESTIONS
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont nous gérons vos renseignements personnels, si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique, ou si vous souhaitez formuler une plainte, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
par la poste : 99 Atlantic Avenue, bureau 800, Toronto (Ontario) M6K 3J8;
par courriel : [email protected].
Notre responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de veiller au respect de la législation sur la protection des renseignements personnels et de coordonner l’examen des plaintes et la résolution des problèmes liés à la protection des renseignements personnels. Il gérera toutes les plaintes reçues en temps opportun et vous y répondra.
Vous avez le droit de formuler une plainte à tout moment auprès de l’autorité compétente chargée de la protection des renseignements personnels. Nous souhaiterions toutefois avoir la chance de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l’autorité compétente chargée de la protection des renseignements personnels. Au Canada, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection à la vie privée du Canada ou le commissariat à la protection des renseignements personnels ou à la vie privée de votre province de résidence.