Mise à jour du 4 juin 2024
Outre les autres conditions générales en vigueur, les conditions suivantes s’appliquent à votre accès et à votre utilisation des sites web et des applications mobiles de Sony Music Entertainment et de ses sociétés affiliées (« SME ») :
- Dans les limites prévues par la législation applicable, les actes suivants sont strictement interdits (sauf dans les cas spécifiquement et explicitement autorisés par SME) en lien avec tout contenu existant et futur, incluant, sans que cette liste soit exhaustive, le texte, les images, les visuels et pochettes, les vidéos, les données, la musique et l’audio (le « Contenu« ), que le Contenu soit hébergé sur et/ou accessible via ce site web ou d’autres sites web, services en ligne et hors ligne, pages de renvoi, applications, boutiques en ligne ou plateformes de SME, ou, s’agissant de tout Contenu dont SME est propriétaire ou titulaire, qu’il vous ait été communiqué par SME, qu’il soit disponible par des moyens accessibles au public ou qu’il figure dans des bases de données telles que celles de la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI):
- l’accès, la copie, la reproduction, l’extraction et/ou la collecte, en tout ou partie, de tout contenu, que ce soit manuellement ou via un procédé automatisé, tel qu’indexation, exploration ou utilisation de tout « robot » (« web scraper», « web spider »), « bot », pour (ou pour permettre à un tiers) la création, le développement, la modification, l’apprentissage ou la commercialisation de tout système, outil ou autre logiciel utilisant des technologies d’intelligence artificielle, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, l’apprentissage automatique, la vision par ordinateur ou vision numérique, le traitement ou le processus de création du langage naturel, les techniques de réseaux génératifs contradictoires et/ou la modélisation de la diffusion (collectivement, les « Utilisations de l’IA« ) ; et
- la suppression, la désactivation, le contournement, la dégradation ou tout autre interférence avec les fonctionnalités et caractéristiques de ce site web ayant pour objet de limiter, restreindre ou empêcher toute forme particulière d’accès, d’utilisation, de copie, de reproduction, d’extraction et/ou de collecte de tout ou partie du Contenu en relation avec toute Utilisation de l’IA.
- Pour éviter toute ambiguïté, le Contenu est expressément exclu (« opt-out») de tout droit de procéder à l’exploitation et l’extraction de textes et de données en vertu de toute législation internationale et locale applicable, y compris, sans que ce soit limitatif, la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique de l’Union européenne (2019/790/UE), ainsi que sa transposition et mise en œuvre nationale, dans les limites prévues par ces législations. SME réserve tous ses droits sur le Contenu en relation avec l’Utilisation de l’IA. Cette réserve s’ajoute et est sans préjudice des droits de SME en vertu de l’article 7(2) de la directive de l’Union européenne (2019/790/UE) et de sa transposition ou mise en œuvre au sein des États membres de l’Espace économique européen.
- Nonobstant ce qui précède, aucune stipulation des présentes conditions d’Utilisation de l’IA ne vise à interdire ou à restreindre le traitement automatisé (y compris l’indexation et l’exploration) du Contenu par les moteurs de recherche dans le seul but d’afficher des résultats de recherche et d’établir un classement.
- En cas de conflit entre les présentes conditions d’Utilisation de l’IA et toute autre condition régissant votre accès et votre utilisation des sites web et des applications mobiles de SME, les présentes conditions d’Utilisation de l’IA prévaudront.